Conditions Générales de Vente
1. Informations légales
Le site DUFOUR est édité par :
DUFOUR Simon, Entrepreneur Individuel
Adresse : Prouilly, Marne (France)
SIRET : 91997530000014
E-mail : contact.dufour.france@gmail.com
Le site propose à la vente du matériel de chasse, notamment des couteaux, ainsi que d’autres équipements susceptibles d’être ajoutés ultérieurement.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site par des particuliers et des professionnels.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
Les frais de port sont calculés selon le poids et la destination et sont indiqués avant la validation de la commande.
5. Commande
Le client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier.
Le paiement est exigé à la commande, par carte bancaire ou PayPal.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
6. Livraison
Les livraisons sont assurées par Colissimo ou Mondial Relay, sous un délai moyen de 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les pays frontaliers.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif.
Les retours doivent être effectués dans leur état neuf et emballage d’origine, à l’adresse indiquée par le vendeur.
Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garanties
Les produits ne bénéficient pas de garantie commerciale spécifique.
Le client reste toutefois couvert par les garanties légales de conformité et des vices cachés prévues aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation et 1641 à 1649 du Code Civil.
9. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos…) est la propriété exclusive de Simon Dufour.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison.
Elles ne sont ni revendues ni utilisées à d’autres fins.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (article 34 de la loi Informatique et Libertés).
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, la juridiction compétente sera celle du tribunal du domicile du vendeur.
13. Vente de couteaux, dagues et armes blanches
Les produits proposés à la vente sur le site peuvent inclure des couteaux, dagues ou armes blanches de catégorie D au sens de la législation française (article R.311-2 du Code de la sécurité intérieure).
Conformément à la réglementation en vigueur, la vente de ces produits est strictement réservée aux personnes majeures.
En validant sa commande, le client atteste être âgé de plus de 18 ans et reconnaît avoir pris connaissance des obligations relatives à la détention, au transport et à l’usage de ce type d’objet.
Le port et le transport de ces articles sont interdits sans motif légitime. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une utilisation non conforme ou illégale des produits achetés.
Il appartient à chaque client de s’informer sur la réglementation applicable dans son pays ou sa région avant tout achat.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande dont les informations sembleraient indiquer un non-respect de ces dispositions (commande effectuée par un mineur, quantité anormale, adresse suspecte, etc.).