CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Informations légales

Le site [nom de ton site] est édité par :

DUFOUR Simon, Entrepreneur Individuel

Adresse : Prouilly, Marne (France)

SIRET : 91997530000014

Le site propose à la vente du matériel de chasse, notamment des couteaux, ainsi que d’autres équipements susceptibles d’être ajoutés ultérieurement.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site par des particuliers et des professionnels.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.

Les frais de port sont calculés selon le poids et la destination et sont indiqués avant la validation de la commande.

5. Commande

Le client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier.

Le paiement est exigé à la commande, par carte bancaire ou PayPal.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

6. Livraison

Les livraisons sont assurées par Colissimo ou Mondial Relay, sous un délai moyen de 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans les pays frontaliers.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif.

Les retours doivent être effectués dans leur état neuf et emballage d’origine, à l’adresse indiquée par le vendeur.

Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Garanties

Les produits ne bénéficient pas de garantie commerciale spécifique.

Le client reste toutefois couvert par les garanties légales de conformité et des vices cachés prévues aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation et 1641 à 1649 du Code Civil.

9. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos…) est la propriété exclusive de Simon Dufour.

Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

11. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison.

Elles ne sont ni revendues ni utilisées à d’autres fins.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (article 34 de la loi Informatique et Libertés).

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, la juridiction compétente sera celle du tribunal du domicile du vendeur.